Compenser ses émissions de carbone dans une démarche volontaire est pour l'entreprise un moyen de contribuer à la lutte contre le changement climatique. Cette démarche qui s’inscrit dans la politique de développement durable de l’entreprise, lui permet de démontrer sa volonté de d’agir rapidement pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et parfois même de se distinguer de ses concurrents.

Le « mouvement » est en marche et, désormais, les grands groupes adoptent une démarche de développement durable, certifiée par les agences de notation, et imposent à leurs partenaires d’en faire de même. La démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre s’inscrit donc à la fois dans la recherche de rentabilité du chef d’entreprise à travers la diminution des coûts liés au transport, à l’énergie, à l’eau ou encore au traitement des déchets et, de fait, dans sa politique commerciale…

Pollueur payeur : le plan d’allocation de quotas

L’Union Européenne a pris les mesures nécessaires pour instaurer dès 2005 un mécanisme européen d’échanges de quotas d’émissions de CO2. Elisabeth Guingand, responsable de la compensation volontaire de la société Sagacarbon, filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts, explique le mécanisme…
« C’est un mécanisme qui a vu le jour en application du protocole de Kyoto.  Les pouvoirs publics de chaque pays européen attribuent, en début d’année, à chaque installation soumise aux obligations de réduction d’émission, un nombre de quotas de CO2. »
Un quota est un droit d'émettre une tonne de dioxyde de carbone ou de tout autre gaz à effet de serre d'effet équivalent au cours d'une période spécifiée.Les  entreprises concernées exercent leurs activités dans le secteur de l'énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l'industrie minérale et la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton

J’en ai besoin, je dois en acheter…

Au plus tard le 30 avril, on vérifie si chaque tonne émise par l’installation au cours de l’année civile précédente est compensée par la détention d’un quota. La particularité du système, c’est que les quotas peuvent être échangés sur le marché ; ainsi, si une entreprise A a produit plus de tonnes de CO2 que de quotas reçus, elle peut acheter les quotas manquants à une entreprise B qui elle a émis moins de CO2 que de quotas reçus. Il est également possible pour l’entreprise B de reporter ses quotas non utilisés sur l’année suivante.
Sagacarbon, filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts, a été créée pour conseiller les entreprises sur la gestion de leur portefeuille carbone. Ses clients sont principalement des PME européennes qui possèdent des installations inscrites dans les plans nationaux d’allocation de quotas. »

Si une installation émet plus de gaz à effet de serre que la quantité autorisée au cours l’année civile, elle doit payer une amende de 100 euros par tonne d’équivalent carbone ! Une sanction qui fait réfléchir, dans la mesure où la tonne d’équivalent carbone est aux environs de 14 euros aujourd’hui sur le marché.

Et la compensation volontaire ?

« Le principe de neutralité géographique est inscrit dans le protocole de Kyoto : une quantité de GES émise dans un lieu peut être « compensée » par la réduction d’une quantité équivalente en un autre lieu. Sur cette base, une entreprise qui n’appartient pas aux secteurs concernés par le plan d’allocation de quotas, peut choisir de substituer volontairement à une réduction de ses propres émissions l’achat puis la destruction « d’unités de réduction d’émissions de GES » ; ces unités, appelées « crédits carbone» sont générées par un projet de développement réalisé par un autre acteur, dans une autre région du monde.

Ces entreprises, qui ne veulent pas ne faire que du « greenwashing », inscrivent la compensation volontaire dans une politique plus large de développement durable. D’ailleurs, l’objectif final est bien de réduire les émissions, mais aussi d’aider au développement propre de pays non industrialisés.
Les clients choisissent les projets à l’origine des crédits en fonction de leur stratégie globale et de la manière dont ils souhaitent communiquer sur leur initiative. Sagacarbon est là pour les aider à sélectionner des projets cohérents, ayant un véritable impact sur le développement durable. « La compensation volontaire peut être réalisée grâce à l’achat «d’Unités de réduction certifiées des émissions » issus du Mécanisme de Développement propre, un mécanisme de « flexibilité » du Protocole de Kyoto.

Le marché de la compensation volontaire

« La compensation volontaire peut également être réalisée grâce à des « Unités de réduction vérifiées » issus de projets labellisés dans le cadre de standards spécifiques ; ceux-ci ont été élaborés afin d’offrir des réductions d'émission de gaz à effet de serre dont la création, l’enregistrement et la traçabilité puissent être clairement établis : le Gold Standard et le Voluntary Carbon Standard. La valeur des unités de crédit-carbone du marché volontaire (VER, pour Voluntary Emission Reduction) dépendra de la qualité du projet au regard des différentes dimensions du développement durable. »
La Caisse des Dépôts a été retenue par le Voluntary Carbon Standard pour être un des 3 teneurs de registres. Quand Sagacarbon propose de la compensation, elle va soit proposer des CER issus du mécanisme de développement propre que l’on va annuler dans le registre national français, ou ces VCUs qui vont être annulés dans le registre tenu par la Caisse des Dépôts pour le compte du Voluntary Carbon Standard (VCS).

Quelles sont mes émissions de gaz à effet de serre ?

Avant de compenser, il faut évaluer ! Pour cela, il existe des outils, comme Carbon Hub©, un service en ligne pour mesurer son empreinte carbone afin de mettre en œuvre un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Carbon .Hub® a passé un accord avec France Investissement dont toute entreprise labellisée peut profiter…
www.france-investissement.fr/files/pdf/carbon-hub.pdf

A propos de Sagacarbon
Sagacarbon, membre de BlueNext et de ECX, assure la gestion et la négociation de quotas CO2 pour le compte de ses clients. Avec sa connaissance du marché et ses produits structurés, Sagacarbon vous conseille  sur la gestion de votre portefeuille carbone pour répondre de manière adaptée à vos besoins. L’entreprise vous permet de profiter des opportunités du marché des échanges de quotas CO2 en limitant les risques liés à la variation des prix sur ce marché. Basée à Paris, Sagacarbon a pour perspective d’être leader sur le marché européen des échanges de CO2.
www.sagacarbon.com/
15 rue Marsollier 75002 Paris - Tel: 33(0)140631010

A propos d’Elisabeth Guingand
Economiste de formation, elle a exercé diverses responsabilités de direction au sein de la Caisse des Dépôts dans le domaine de la communication et de la qualité. Elle a créé ensuite la direction Développement durable du groupe Caisse des Dépôts et a apporté sa contribution à de nombreux groupes de réflexion et à la réalisation de publications en partenariat avec le ministère de l’Écologie et du Développement durable, l’UNEP, l’ORSE, l’AFNOR, l’EPE, l’ADEME,… Responsable de la compensation volontaire au sein de Sagacarbon, elle préside également, depuis 25ans, l’association de solidarité internationale CDC Tiers monde.
www.cdc-tiersmonde.org/

ET AUSSI…
Pour en savoir plus sur les quotas
installationsclassees.ecologie.gouv.fr/11-Quotas-de-CO2.html
La directive européenne
europa.eu/legislation_summaries/energy/european_energy_policy/l28012_fr.htm

Le plan de surveillance des émissions industrielles
Chaque année, l’inspection des installations classées est chargée du contrôle des déclarations faites par les industriels. Pour cela, les exploitants ont préalablement établi un plan de surveillance des émissions adressé au préfet pour examen par la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Ce plan de surveillance oblige les exploitants à définir, de manière précise et exhaustive, les sources et les méthodes de quantification des émissions.
La déclaration des émissions d’une année est accompagnée obligatoirement d’un avis d’assurance raisonnable, établi par un organisme vérificateur agréé par le ministère chargé de l’environnement.
La vérification finale peut alors être effectuée par la Dreal. L’industriel gère ensuite ses quotas sur le marché boursier.

Propos recueillis par Laurent Marinot
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