13 octobre 2010 - France, Paris, 77 boulevard Saint Jacques (75014)

Êtes vous prêts pour janvier 2011, mise en place des nouvelles mesures sécuritaires à l'import en UE et de nouvelles preuves justificatives d'exonération de TVA à l'export ???

Quelques mois avant la mise en œuvre d’ICS et, juste après l’entrée en application du système ECS, venez faire le point sur

- la déclaration sommaire d’entrée (ENS) ??
  
-  les deux filières possibles de preuves de "sortie" de territoire : la documentation douanière ou la documentation fiscale ??

-  Finie la tyrannie de la preuve exclusive et obligatoire du document douanier : le fameux DAU (document administratif unique) !??

Cet atelier d'information est organisé par Ubifrance, en collaboration avec l’Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales (ORDF) et avec le concours de Pierre SARTINI, Secrétaire Général de l’ORDF. Frais de participation à partir de 190,00€ HT.
isabelle.sakowicz@ubifrance.fr